Préparer des déclarations pour la transmission électronique

Pour sélectionner toutes les déclarations préparées aux fins de l'un des services électroniques, vous devez indiquer quelques renseignements dans le profil du cabinet utilisé par défaut. Pour indiquer ces renseignements, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Créez ou modifiez un profil du cabinet.
2. Dans l'onglet TED, accédez à la section correspondant au service que vous voulez utiliser.
3. Activez la case à cocher permettant de sélectionner toutes les déclarations.
4. Cliquez sur le bouton pour enregistrer les modifications.

Pour sélectionner ou annuler la sélection de la déclaration courante aux fins de la transmission électronique, veuillez procéder de la façon suivante :

1. Affichez la Grille de contrôle RDA, transmission électronique et code à barres (code d'accès : RDA-TED-CODE A BARRES).
2. Pour sélectionner ou annuler la sélection de la déclaration aux fins de la TED T2 : Dans la section « Fédéral (transmission par Internet, code à barres) », répondez à la question Voulez-vous transmettre électroniquement cette déclaration à l'ARC?.
   Pour sélectionner ou annuler la sélection de la déclaration aux fins de la transmission Alberta Net File : Dans la section « Alberta (transmission par Internet, RDA) », répondez à la question Voulez-vous transmettre électroniquement cette déclaration à l'Alberta Tax and Revenue Administration?.
   Pour sélectionner ou annuler la sélection de la déclaration aux fins de la TED CO-17 : Dans la section « Québec (transmission par Internet) », répondez à la question Voulez-vous transmettre électroniquement cette déclaration à Revenu Québec?.
3. Cliquez sur Oui pour confirmer la substitution à chaque modification.

Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus des sociétés de l'un de vos clients, vous devez remplir le formulaire T183CORP, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d'accès : T183) et faire signer une copie du formulaire par un signataire autorisé de la société avant que la déclaration soit transmise.

Ce formulaire est rempli automatiquement d'après les renseignements inscrits dans le profil du cabinet utilisé ainsi que les données de la déclaration et reflète exactement les montants figurant sur la déclaration produite par voie électronique.

Vous n'avez pas à envoyer le formulaire T183CORP, à moins que l'ARC ne vous le demande. Conservez la copie du formulaire signé dans vos dossiers, et ce, pour une période d'au moins 6 ans à compter de la date où la déclaration a été produite.

Ce formulaire doit être rempli pour chaque déclaration de revenus des sociétés T2 initiale et modifiée transmise par voie électronique à l'Agence du revenu du Canada (ARC) en votre nom.

Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus de la société de l'un de vos clients au moyen du service offert par Alberta Treasury Board and Finance, Tax and Revenue Administration, vous devez attester, pour chacune des déclarations à transmettre, que la déclaration visée respecte les critères d'admissibilité établis par l'Alberta Tax and Revenue Administration  et que vous êtes la personne autorisée pour la transmission électronique.

Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus de la société de l'un de vos clients au moyen du service offert par Clic Revenu, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire MRW-69.E, Autorisation relative à la communication de renseignements à une personne inscrite à Mon dossier pour les entreprises ou procuration dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société. Ce formulaire est uniquement disponible à partir des services électroniques.

Si vous transmettez par Internet la déclaration de revenus de la société de l'un de vos clients au moyen du service offert par ImpôtNet Québec, assurez-vous d'avoir en main une copie du formulaire CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d'une société, dûment signée par le client vous autorisant à transmettre électroniquement la déclaration de sa société. Ce formulaire est disponible dans Taxprep des sociétés (code d’accès : Q1000).

Voici la liste des formulaires fédéraux qui doivent être produits en format papier aux différentes autorités lorsqu’ils sont applicables.

• T217, Choix, ou révocation d’un choix, d’utiliser la méthode d’évaluation à la valeur de marché (code d’accès : 217)
• Annexe 89, Demande de vérification du solde du compte de dividendes en capital (code d'accès : 89) (Remarque : L'annexe 89 peut être produite comme feuille de calcul à l'appui du formulaire T2054 ou pour demander à l'ARC une vérification du solde du CDC de la société.)
• T2054, Choix concernant un dividende en capital selon le paragraphe 83(2) (code d'accès : 2054)
• T1044, Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif (OSBL) (code d’accès : 1044)

• RC4649, Déclaration pays par pays (code d’accès : RC4649) (seulement si le formulaire n'a pas été produit électroniquement)

• T106, Feuillet T106  (code d’accès : 106) (seulement si le formulaire n'a pas été produit électroniquement)
• T106S, Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec les non-résidents – Formulaire T106 sommaire (code d’accès : 106S) (seulement si le formulaire n'a pas été produit électroniquement)

• T1134, Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées (code d’accès : 1134) (seulement si le formulaire n'a pas été produit électroniquement)

• T1135, Bilan de vérification du revenu étranger (code d’accès : 1135) (seulement si le formulaire n'a pas été produit électroniquement)
• Programmes – Agri-stabilité et Agri-investissement (code d’accès : AGRI/HAGRI)
• Hagri ADD, Renseignements supplémentaires et de demande de redressement d'Agri-stabilité et d'Agri-investissement (code d’accès : HAGRI ADD)

Voici la liste des formulaires fédéraux qui, lorsqu’ils sont applicables, doivent être signés et conservés pour pouvoir être fournis sur demande aux autorités.

• T183, Déclaration de renseignements des sociétés pour la transmission électronique (code d’accès : T183)
• Demande d’autorisation – page de signature (code d’accès : AUTORISATION)

• Demande d’annulation d'autorisation – page de signature (code d’accès : ANNULATION)

Remarque
Sauf en ce qui concerne les formulaires énumérés précédemment, veuillez ne pas soumettre de copie papier.

Conservez tous les feuillets de renseignements, reçus et papiers de la société durant au moins six ans. Après avoir traité la déclaration, l’ARC pourrait communiquer avec vous pour obtenir des documents justificatifs.

Pour plus de détails, la page Web de l'ARC, Foire aux questions - Transmission électronique de la déclaration.

Si vous transmettez par Internet une déclaration de revenus et une demande de crédit d’impôt, vous devez joindre les attestations, les certificats et tout autre document relatif aux demandes. Ces pièces justificatives peuvent être expédiées par Internet, en format électronique, ou par la poste, en format papier. En l’absence de ces documents, Revenu Québec ne donnera pas suite à votre demande de crédit d’impôt lors du traitement de la déclaration de revenus.

Voici la liste des formulaires du Québec et du fédéral qui doivent être signés et conservés pour être fournis sur demande à Revenu Québec lorsqu’ils sont applicables.

• CO-1000.TE, Transmission par Internet de la déclaration de revenus d’une société (code d’accès : Q1000)
• CO-1012, Demande par une société d’un report rétrospectif de perte (code d’accès : 1012)
• CO-1029.8.33.TF, Entente concernant le crédit d’impôt favorisant le maintien en emploi des travailleurs d’expérience – PME (code d'accès : 1029833TF)
• CO-1029.8.36.DA, Crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (code d'accès : 1029836DA)

• CO-1029.8.36.DC, Choix concernant le crédit d'impôt pour le développement des affaires électroniques (code d'accès : 1029836DC)

• CO-1029.8.36.ID, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement (code d’accès : 1029836ID)
• CO-1029.8.36.II, Crédit d'impôt pour investissement et innovation (code d'accès : 1029836II)
• CO-1029.8.36.IK, Entente concernant le plafond cumulatif lié au crédit d'impôt pour investissement et innovation (code d'accès : 1029836IK)
• CO-1029.8.36.IN, Crédit d'impôt pour investissement (code d’accès : 1029836IN)
• CO-1029.8.36.PX, Entente relative au crédit d'impôt pour les grands projets créateurs d'emplois (code d’accès : 1029836PX)
• CO-1029.8.36.RP, Entente concernant le montant de base pour l'aide accordée dans les régions ressources (code d'accès : 1029836RP)
• CO-1029.8.36.RQ, Entente concernant le crédit d'impôt pour la création d'emplois - Régions ressources, Vallée de l'aluminium, Gaspésie et certaines régions maritimes du Québec (code d'accès : 1029836RQ)
• CO-1029.8.36.PM, Crédit d'impôt pour une société spécialisée dans la production de titres multimédias (code d'accès : 1029836PM)
• CO-1029.8.36.TM, Crédit d'impôt pour des titres multimédias (code d'accès : 1029836TM)
• CO-1137.E, Entente relative à la déduction de 1 million de dollars (code d’accès : 1137E)
• CO-1138.1, Entente et choix relatifs à la déduction accordée aux sociétés agricoles ou de pêche (code d’accès : 11381)
• CO-17S.39, Crédit pour impôt étranger sur le revenu non tiré d'une entreprise (code d’accès : Q21)
• CO-156.EN, Entente concernant les plafonds régionaux relatifs à la déduction additionnelle pour les frais de transport d’une PME manufacturière (code d’accès : 156EN)
• CO-771.2.1.AT, Plafond des affaires attribué à une société qui est un membre désigné d'une société de personnes (code d'accès : 77121AT)
• CO-771.1.3, Entente entre sociétés associées relative au plafond des affaires (code d’accès : 77113)
• CO-771.1.3.AT, Plafond des affaires attribué à une société ayant un revenu de société déterminé (code d'accès : 77113AT)
• FM-220.3, Demande de remboursement de taxes foncières pour les producteurs forestiers (code d’accès : FM2203)
• RD-1029.7.8, Entente concernant la limite de dépenses entre sociétés associées (code d’accès : 102978)
• RD-222, Déduction des dépenses engagées pour la RS&DE (code d’accès : Q222)
• T661, Demande pour RS&DE (code d’accès : 661)
• TP-1029.9, Crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi (code d’accès : 10299)
• TP-1086.R.23.12, Frais engagés pour réaliser des travaux sur un immeuble (code d’accès : 1086R2312)
• TP-997.1, Déclaration de renseignements des entités exonérées d'impôt (code d’accès : 9971)

Voici la liste des formulaires et documents qui doivent être signés et expédiés à Revenu Québec lorsqu’ils sont applicables :

• CO-502, Choix concernant un dividende payé à même un compte de dividendes en capital (code d'accès : CO502)
• COZ-1179, Déclaration concernant les opérations forestières (code d’accès : 1179)

• MR-69, Autorisation relative à la communication de renseignements ou procuration (code d’accès : MR69)
• CO-17.R, Demande de redressement d'une déclaration de revenus ou d'une déclaration de revenus et de renseignements (code d’accès : CO17R)

Voici la liste des formulaires de l'Alberta qui doivent être produits en format papier aux différentes autorités lorsqu’ils sont applicables

• AAUT, Alberta Consent Form (code d'accès : AAUT)

Notez que si la déclaration transmise électroniquement contient le formulaire AT1 Schedule 9, Alberta Scientific Research and Experimental Development (SR&ED) Tax Credit (code d'accès : A9), la société n'a pas à produire sur papier le formulaire Listing of SR & ED projects claimed in Alberta (code d'accès : A9 LISTING). Ce formulaire doit toutefois être conservé dans vos dossiers pour pouvoir être fournis sur demande à l'Alberta Tax and Revenue Administration. De plus, si la déclaration transmise électroniquement contient le formulaire AT1 Schedule 29, Alberta Innovation Employment Grant (code d'accès : A29), la société n'a pas à produire sur papier le formulaire Listing of Innovation Employment Grant Projects Claimed in Alberta (code d'accès : A29 LISTING). Ce formulaire doit toutefois être conservé dans vos dossiers pour pouvoir être fournis sur demande à l'Alberta Tax and Revenue Administration.